Labbaoui:6000 fonctionnaires devant la justice à cause de l'article 96
Abdelkader Labbaoui, président de l'Union tunisienne pour la neutralité de l'administration a déclaré que plus de 6000 fonctionnaires de l'état répertoriés, sont poursuivis conformément à l'article 96 du code pénal dans le cadre de faits commis dans le cadre de leurs fonctions.
Invité de Midi Show de ce jeudi 4 mai, Labbaoui a expliqué que 1500 employés sont impliqués dans des affaires financières condamnables à la prison ou à des amendes.
En revanche, Labbaoui a souligné que des dizaines de fonctionnaires sont emprisonnés sous l'ancien régime pour avoir refusé de recevoir des pots de vin et plusieurs sortes de corruption administrative.
Dans le même sens, il a précisé que l’article 96 du code pénal peut être interprété de plusieurs manières et est susceptible de mettre tous les fonctionnaires des banques en prison.
"L’administration tunisienne est accablée à cause de l’article 96 (…) aucun fonctionnaire n’ose prendre une décision".
Abdelkader Labbaoui a insisté sur la nécessité d’amender cet article du code pénal afin de réformer l’administration.
Article 96 - (Modifié par la loi n°85-85 du 11 août 1985)
Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national, d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle l'État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l'achat, la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue
de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précités.
